Le droit au chômage pour créer son entreprise

La question du chômage et de l’auto entrepreneur est toujours assez délicate car il existe plusieurs critères pour pouvoir bénéficier des deux statuts conjointement. Selon que l’on a une activité salariée ou non, le droit au chômage peut être octroyé.

L’auto-entrepreneur chaumage a une situation singulière car l’ouverture de ses droits dépend de la nature de son activité passée mais aussi du fait s’il était demandeur d’emploi ou non au moment de la création.

Ce sont ces détails qui vont faire la différence. Un auto entrepreneur chomage a la possibilité de créer ou reprendre une entreprise tout en ayant une activité salariée en parallèle. S’il perd son emploi, il peut alors bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) à condition que son chiffre d’affaires mensuel dégagé par son activité d’indépendant ne soit pas supérieur à 70% du revenu de référence servant au calcul de l’allocation.

D’autres cas de figure

Si l’auto entrepreneur était sans activité salariée en complément de son entreprise, il ne bénéficie pas du droit au chômage car il dépend du régime social des indépendants (RSI) et en cotise pas à l’assurance chômage.

Afin de se couvrir en cas de perte d’activité, il a cependant la possibilité de souscrire à une assurance perte d’emploi.

Le demandeur d’emploi peut aussi créer ou reprendre une entreprise sous le statut d’auto entrepreneur chômage : il pourra alors obtenir l’ACCRE permettant de bénéficier d’un taux de cotisation minoré.

Il pourra aussi obtenir un maintien de son allocation chômage ou demander un versement sous la forme d’un capital. A noter qu’un salarié qui crée ou reprend une entreprise pendant sa période de préavis bénéficie des mêmes conditions qu’un demandeur d’emploi.

Il ne faut pas oublier que pour « toucher « le droit au chômage (même si cela est limité dans le temps), l’auto-entrepreneur doit déclarer le montant global des factures générées.